Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0500222A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Eustache (Stéphane) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Pigault (Philippe), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.